J.O. 197 du 26 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

NOR : MATK0600007A


Le ministre délégué à l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à compter du 25 août 2006, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué de M. Olivier Jacob, sous-préfet, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 août 2006.


Christian Estrosi